Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 5 avril 2025
Table des matières
1. Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées l'« Accord ») régissent la relation entre le propriétaire et l'exploitant de TRON DISCOUNT (ci-après la « Plateforme », « nous » ou « notre ») et toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous ») qui accède aux services fournis via cette Plateforme ou les utilise.
1.2 En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par le présent Accord. Si vous n'acceptez pas une quelconque partie des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
1.3 La Plateforme fournit des services liés à l'achat et à la vente d'« énergie » (une ressource basée sur Tron) ainsi que des fonctionnalités supplémentaires sur la blockchain Tron. Nous ne sommes pas un établissement financier, une banque, un courtier, un négociant ou un conseiller en investissement. Toutes les actions effectuées sur ou via la Plateforme le sont aux seuls risques de l'Utilisateur.
1.4 La Plateforme se réserve le droit de modifier ou de remplacer toute partie du présent Accord à tout moment. La version mise à jour prend effet dès sa publication sur notre site web, sauf indication contraire. L'utilisation continue de la Plateforme après de telles modifications vaut acceptation de celles-ci.
2. Utilisation de la Plateforme
2.1 L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de s'assurer que l'accès aux services de la Plateforme et leur utilisation sont licites dans sa juridiction. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect par l'Utilisateur des lois ou réglementations locales.
2.2 L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter des applications tierces (par ex. TronLink). Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, la sécurité ou le bon fonctionnement de ces logiciels ou services externes.
2.3 Toute opération sur des cryptoactifs, y compris les TRX, l'énergie ou la bande passante, comporte des risques importants (volatilité des prix, défaillances techniques, perte de clés privées, etc.). L'Utilisateur reconnaît que toutes les conséquences financières et autres de ces transactions sont supportées uniquement par lui.
2.4 Nous ne garantissons pas la disponibilité continue ni le fonctionnement ininterrompu de la Plateforme. Des interruptions ou des perturbations peuvent survenir en raison de la maintenance, de problèmes de réseau, d'un cas de force majeure ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté.
3. Exclusion de garanties
3.1 La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous n'offrons aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de sécurité ou d'absence de contrefaçon.
3.2 Nous ne garantissons pas que :
- (a) La Plateforme répondra à vos besoins ou attentes ;
- (b) Les résultats obtenus grâce à l'utilisation de la Plateforme seront exacts ou fiables ;
- (c) Les erreurs ou défauts dans le fonctionnement ou les contenus de la Plateforme seront corrigés.
3.3 Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant d'actions de tiers, de défaillances techniques, de piratage ou de tout événement indépendant de notre volonté.
4. Limitation de responsabilité
4.1 En aucun cas la Plateforme, ses propriétaires, employés, partenaires ou agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, ni de tout dommage lié à une perte de profits, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
4.2 La responsabilité globale de la Plateforme envers l'Utilisateur pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de la Plateforme ne dépassera pas le montant directement payé par l'Utilisateur à la Plateforme au cours des six (6) derniers mois. Si aucun paiement direct n'a été effectué, la responsabilité de la Plateforme est nulle.
4.3 L'Utilisateur reconnaît que les transactions blockchain sont généralement irréversibles et que toute adresse saisie de manière incorrecte ou toute erreur lors de l'envoi d'actifs numériques relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les données saisies.
5. Indemnisation
5.1 Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Plateforme (y compris ses propriétaires, dirigeants, employés et agents) contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
- (a) Votre violation du présent Accord ;
- (b) Votre violation de toute loi ou réglementation applicable ;
- (c) Votre atteinte aux droits d'un tiers ou votre utilisation abusive de la Plateforme.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Tous les droits sur le contenu publié sur le site web de la Plateforme (y compris le texte, les graphiques, les logos et autres contenus) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces contenus sans consentement écrit préalable est strictement interdite.
6.2 Les noms de produits, noms de services, marques commerciales et logos mentionnés sur la Plateforme peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs. Une telle référence n'implique aucune affiliation ni approbation.
7. Modifications ou résiliation
7.1 Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre (temporairement ou définitivement) toute partie de la Plateforme ou de ses services à tout moment, sans préavis.
7.2 Nous ne pourrons être tenus responsables envers l'Utilisateur ou tout tiers des modifications, de la suspension ou de la cessation des opérations de la Plateforme.
8. Droit applicable et règlement des litiges
8.1 Le présent Accord est régi et interprété conformément aux principes du droit international privé et à toute norme juridique applicable. Nous ne garantissons pas la conformité aux lois d'une quelconque juridiction spécifique.
8.2 Tous les litiges découlant de ou liés au présent Accord seront résolus par des négociations menées de bonne foi. En cas d'échec des négociations, le litige sera soumis à un tribunal compétent ou à un tribunal arbitral choisi à notre seule discrétion.
8.3 Rien dans le présent Accord ne limite notre droit de demander une injonction ou toute autre mesure auprès de tout tribunal ou juridiction compétent pour la protection de notre propriété intellectuelle ou de nos autres droits.
9. Dispositions diverses
9.1 Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu d'une loi applicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
9.2 Aucun droit ni aucune obligation au titre du présent Accord ne peut être cédé ou transféré à un tiers sans notre consentement écrit préalable.
9.3 Toute renonciation de notre part à une disposition ou à un droit ne saurait être considérée comme une renonciation continue et ne nous empêchera pas de faire valoir cette disposition à l'avenir.
9.4 Le présent Accord, ainsi que toute politique référencée, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la Plateforme concernant son objet.
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Dernière mise à jour : 5 avril 2025